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Les droits du mineur Tutelle des biens du mineur

2020-11-13  Les droits du mineur de 14 ans. À partir de 14 ans, l’enfant est considéré comme majeur par le Code civil concernant tout ce qui touche à son travail ou à la pratique d’un art ou d’un sport.Il peut aussi faire tous les actes qui y sont liés (location d’un local de travail et paiement d’un bail, achat de matériel spécialisé), en plus de disposer de l’argent qu’il gagne

L’Afrique révise les contrats miniers, par Raf Custers

2008-7-1  L’Afrique révise les contrats miniers l’opposition exigeait ainsi « des taxes plus élevées sur les minerais et moins d’impôts pour les mineurs ». Partout sur le continent, le partage des bénéfices d’un secteur minier dynamisé par la hausse des cours des

Respect des engagements pris pour les mineurs et

2016-10-21  Malgré les difficultés rencontrées pour la mise en place de cette nouvelle structure, régie par des règles de droit public, il n'y a eu aucune remise en cause des droits des mineurs, après que les organisations syndicales et les exploitants, sous l'égide des

Justice des mineurs : un droit spécifique

La cour d'assises des mineurs enfin, composée de trois magistrats professionnels et de six jurés tirés au sort, juge les crimes commis par les mineurs de 16 à 18 ans. La procédure est la

Préjudice d'anxiété reconnu pour les mineurs lorrains

2021-3-12  Le jugement en appel du préjudice d'anxiété pour les mineurs de charbon de Moselle-Est, qui réclamaient réparation auprès des Charbonnages de France, en mai 2017 à Metz.

par les miniers Traduction anglaise Linguee

des radiocommunications économiques pour permettre aux mineurs de communiquer avec leurs familles. regency. Les dispositions réglementaires régissant la remise en état des sites miniers continueront d'être appliqu contamination des effluents miniers par les m

Les descendants de mineurs grévistes en 1948

Des mineurs en grève à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), le 27 octobre 1948. / AFP. C’est une réparation posthume. Soixante-dix ans après les faits, vendredi 18 septembre, le Conseil

Respect des engagements pris pour les mineurs et

2016-10-21  Malgré les difficultés rencontrées pour la mise en place de cette nouvelle structure, régie par des règles de droit public, il n'y a eu aucune remise en cause des droits des mineurs, après que les organisations syndicales et les exploitants, sous l'égide des

Droit minier en France — Wikipédia

2021-3-5  En France, le droit minier, ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol, est régi par le « code minier » [1].Ce texte définit ce qu'est une mine, les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées et la façon dont leurs séquelles doivent être réparées ou compensées.. Ce code inclut des parties de nature législative et d'autres de nature réglementaire

Des mineurs pris au piège dans une mine d'or illégale

Des mineurs pris au piège dans une mine d'or illégale en Colombie Au moins trois d'entre eux sont morts et une quinzaine d'autres seraient ensevelis, selon les autorités. Le Monde avec AFP

(PDF) Les contrats miniers : un régime en mutation

Les contrats miniers : un régime en mutation* par Dr Boubacar HASSANE Enseignant Chercheur à la Faculté des sciences économiques et juridiques Université Abdou Moumouni de Niamey SOMMAIRE INTRODUCTION I. LES METAMORPHOSES DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES ENTREPRISES MINIERES ET LES ÉTATS D’ACCUEIL A. L’évolution des formes contractuelles

Les affaissements miniers dans le bassin ferrifère

Avec la fin de l’extraction et la vente des cités minières, les affaissements miniers, de risques liés au travail se sont transformés en risques environnementaux. Les dégâts miniers étaient traités jusque-là en interne par les exploitants, et ils sont donc devenus une affaire des services de l’Etat lors de la remise des concessions minières.

Au Maroc, l'intense exploitation des mineurs et des

2021-2-12  Au Maroc, l’intense exploitation des mineurs et des sols continue. COP22 Des paroles aux actes · C’est au Maroc que se tient cette année la COP22.Le sud-est du pays est un bassin minier riche en ressources naturelles, mais l’extraction de l’or, de l’argent et d’autres minerais par de puissantes entreprises liées au pouvoir se fait au détriment des droits des mineurs, sur fond

Mines, mineurs, miniers, énergie leFaso.net

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Mines, mineurs, miniers, énergie Dernier ajout : 13 mars. Fonds minier de développement local : La Commune de Gorom-Gorom à l’heure du bilan

Mine Matagami, partenaires dans la formation des

Mine Matag ami accueille chaque année des élèves du Centre de formation professionnelle (CFP) de la Baie-James pour la partie pratique de leur formation en extraction de minerai. Cette collaboration empreinte de succès permet de développer une relève tant pour Glencore à Matagami que pour les autres compagnies minières.  

Grève des mineurs de 1948 — Wikipédia

2021-3-9  La grève des mineurs de 1948, en France, est marquée par un important dispositif répressif, dont l'usage massif de l'armée et des blindés, et par d'importantes violences de la part de la police et de l'armée, et de la part des mineurs (contre la police et entre grévistes et jaunes).Elle se solde par un important échec pour le mouvement ouvrier, le gouvernement ne cédant que sur des

Partenaires dans la formation des mineurs Amos

Cinq des six mois de la formation en extraction de minerai dispensée par le CFP de la Baie-James ont lieu en entreprise, dans ce cas-ci à la mine Bracemac-McLeod. Mine Matagami accueille chaque année des élèves du Centre de formation professionnelle (CFP) de la Baie-James pour la partie pratique de leur formation en extraction de minerai.

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Création de l'agence nationale pour la garantie des

2021-3-1  Parce qu'aucun de leurs amendements n'a été retenu, les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus à propos du projet de loi créant l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. "Les mineurs, a souligné Yves Coquelle, nous ont laissé un capital important de luttes et de conquêtes sociales. Nous ne laisserons pas le remettre en cause ! Les communes minières sont

Le musée du Régime Minier Le musée du Régime

Cette cérémonie d'hommages s'est poursuivie avec la remise de médailles d'honneur du régime minier à des anciens mineurs et représentants du régime minier qui ont défendu avec fierté et dévouement les droits des mineurs et l'offre de santé du régime devenue Filiéris, qui fêtera, en 2015, ses 10 ans d'ouverture à l'ensemble de la

Le TRAVAILLEUR cgt-mineurs.fr

2013-10-30  gestion des droits des mineurs, les direc­ teurs généraux des agences régionales de santé de Lorraine et du Nord–Pas­de­Calais, deux parlementaires des mêmes régions, les fédérations minières ainsi que les services de l’État concernés. Vous pourrez, en

Des mineurs pris au piège dans une mine d'or illégale

Des mineurs pris au piège dans une mine d'or illégale en Colombie Au moins trois d'entre eux sont morts et une quinzaine d'autres seraient ensevelis, selon les autorités. Le Monde avec AFP

La sécurité sociale des mineurs menacée Ville de

Dans les trois grands bassins miniers que compte la France (Moselle, Nord/Pas-de- Calais et Provence), l’indignation est grande. Un rapport remis fin décembre à Xavier Bertrand ministre de la Santé par Yves Bur, député (UMP) du Bas-Rhin et rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, vise purement et simplement à liquider le régime spécifique de la sécurité sociale des

Le traité des Nations Unies sur les entreprises et les

2020-10-22  Le texte contient trois chapitres, qui renforcent les droits des individus et des groupes affectés par les activités des sociétés transnationales (droits des victimes, protection des victimes et accès à la justice). Le texte prévoit la responsabilité juridique des entreprises pour les violations des droits humains résultant de leurs

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Une caravane pour es roits es m1neurs ccme.ma

2013-4-3  et rappeler leurs droits. Informer les bénéficiaires « La Caravane des mineurs au Maroc a comme objectif principal la mobilisation des mineurs et leurs familles vivant au Maroc pour revendiquer leurs droits et plus particulièrement la prise en charge par les organismes gestionnaires de Charbonnages de France des maladies professionnelles et